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Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Seclin le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villiers-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du Répertoire d'informations publiques ( RIP)
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En retard (plus de 30 jours)

Attestations de conformité
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Morigny-Champigny le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villemomble le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Petit-Bourg le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Notes de frais- Ville de Vernon
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Mée-sur-Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fourmies le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Madeleine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .

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