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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

Saisine CADA en cours

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syane le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - champagne Boischauts le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Sablons le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de la Bruche le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Osartis Marquion le .

Très en retard

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Réponse de Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Les Versants d'Aime le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Héricourt le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vallée du Gapeau le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais le .

Très en retard

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Service public des Energies de la Drôme le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Isère le .

Information non détenue

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée