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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Budget alloué au plan voiture
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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
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Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
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Documents relatifs au Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035 de TPM
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Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
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Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
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Demande note de frais Maire de muret
Réponse de Centre d’information et d’orientation (CIO) - Muret le .

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