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Localisation des points d'apport volontaire
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Cahiers de doléances numérisés
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Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
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Demande CADA La Quadrature du Net:
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Maine Saosnois le .

Très en retard

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Gascogne Toulousaine le .

Information non détenue

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Rhône et Métropole de Lyon le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie