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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mortcerf le .

En retard (plus de 30 jours)

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

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Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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