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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Message de suivi envoyé à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne le .

Très en retard

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Contrat de concession pour l'espace restauration du Palais des Beaux Arts
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vallée de l'Hérault le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le .

Information non détenue

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourg-en-Bresse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gex le .

Très en retard