Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020' (page 7)
Aboutie
Information non détenue
Aboutie
Envoyée par courrier postal.
Aboutie
Aboutie
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Information non détenue
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Demande de recours gracieux effectuée
Saisine CADA en cours