Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020' (page 9)
Refusé.
Information non détenue
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Aboutie
Très en retard.
Saisine CADA en cours
Demande de recours gracieux effectuée
Saisine CADA en cours
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
En retard (plus de 30 jours)
Information non détenue
Très en retard.
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Aboutie
Information non détenue
Partiellement aboutie
Très en retard.