Demandes similaires à 'résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020'

Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte

Réponse par Ministère de la Justice à Richard Cahill le 10 février 2022.

Information non détenue

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Réponse par Ministère de la Justice à Emile Marzolf le 11 mars 2022.

Refusé.

Bonsoir Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Cathe...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAU...

Echange avec l'entreprise Clearview

Réponse par Ministère de la Justice à Clément Pouré le 19 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. +---------------...

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Réponse par Ministère de la Justice à Alexandre Léchenet le 21 février 2020.

Refusé.

Bonjour Monsieur Léchenet, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. ...

Nombre de féminicides recensés en France des années 2000 à aujourd'hui

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Treseux le 27 janvier 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le 2 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents. Nous restons à votre disposition. Bien cordialement,...

Demande d'accès données procedure études en france

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à A. ERBAYAV le 16 novembre 2022.

Refusé.

Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique

Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le 5 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers

Réponse par Mairie - Paris à Julie Tomiche le 27 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris. La présente adresse mail g...

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Clément Pouré le 5 février 2021.

Aboutie

Veuillez trouver ci-joint le 3ème et dernier fichier zip. Cordialement, Guillaume Souberbielle Mission des achats SAAM - Achats 1 Ministère de l'édu...

Données concernant la santé psychique des étudiants

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Sophie Pène le 21 janvier 2021.

Information non détenue

Bonjour, Par courriel en date du 2 janvier 2021, vous m'avez saisie afin d'obtenir la communication des documents administratifs suivants : - donnée...

Liste des collèges et lycées ayant participé au PISA 2018

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à SM le 23 juin 2021.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez, ci-joint, le document demandé. Bien cordialement, Stéphanie Frain Cheffe du bureau du droit des données et...

Charte de l'énergie

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Nico Schmidt le 22 juin 2022.

Partiellement aboutie

Bonsoir, Vous avez formulé une demande d’accès aux documents administratifs reproduite ci-dessous en date du 23 mai. Vous trouverez en pièce j...

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"

Réponse par Pole Emploi à La Quadrature du Net le 4 mars 2022.

Information non détenue

Bonjour, J’ai bien reçu votre demande. Je la transmets au ministère chargé de l’emploi, à qui revient la préparation du rapport demandé. Cordial...

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Emile Marzolf le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf, Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à ramon abad le 17 mai 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Muniz J’accuse réception de votre demande du 17/05/ 2022, tendant à la communication de la copie de l'audit réalisé sur l'autoroute de la...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 17 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien : [1]htt...

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Peyrel le 18 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande d’accès aux documents administratifs suivants : • Les différe...

Demande d'accès données plan de relance

Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Kévin Gernier le 4 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. Gernier, J’accuse réception de votre demande du 31 mars 2022, tendant à la communication des données de suivi du plan de relance (bénéfic...

Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Elias Orphelin le 10 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...

Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le 20 mars 2023.

Information non détenue

Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid Monsieur,...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à David Libeau le 10 mars 2022.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à EL MOUSSAWI le 10 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Les données que vous sollicitez font l’objet d’une diffusion publique, puisqu’elles sont publiées en open data sur le site data.gouv.f...