Demandes similaires à 'Sanctions des personnes au RSA'

Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Var par Emmanuel Bodinier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Madame,   Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité l’accès à des documents administratifs.   Vous trouverez ci-join...
Madame,   Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier.   En application des d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Oise à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.   Nous restons à votre disposition.   Bien cordialement,...
Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Monsieur le Président de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RS...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault par PATRON le .

Information non détenue

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Hérault, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne par PATRON le .

Erreur lors de l'envoi

Monsieur le président du Conseil départemental de l'Yonne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs par PATRON le .

Erreur lors de l'envoi

Monsieur le Président du Conseil départemental du Doubs, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Ardennes, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Monsieur le Président de la Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéf...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires
Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Guyane, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loiret par PATRON le .

Partiellement aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental du Loiret, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal par PATRON le .

Information non détenue

Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure par PATRON le .

Envoyée par courrier postal.

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Eure, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Isère, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Var par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Var, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aisne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Lot, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai...
Monsieur le Président du Conseil départemental du Nord, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...