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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Créteil 2 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Guéret le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - La Rochelle 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Laval 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 3 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 3 le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Meaux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Mont-de-Marsan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Nantes 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Moulins le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Nîmes 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Orléans 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 1 (1er, 3e, 8e arrondissements) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Reims le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 1 le .

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