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En attente de classement

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Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Localisation géographique des panneaux M12 à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée