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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Permissions de voiries accordées
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
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Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
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Liste et positions des panneaux M12
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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

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Fichier des bureaux de vote
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Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Definition des limites de l'agglomération
Message de suivi envoyé à Mairie - La Roche-sur-Yon le .

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Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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données issues des conventions Androméde
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Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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