Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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[1]Logo [2]Expire le 01/11/2021 Expire le 01/11/2021
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Bonjour
Suite à votre demande,...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Élancourt
([Mairie - Élancourt request e...
A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet.
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'é...
A l'attention de Monsieur Rémy GOUBERT
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre demande.
Cordialement,
Archives Départementale...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous informe que le livre III du code des relations entre le public et l'administration prévoit que l'admi...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'arrêté en
vigueur réglementant les carrefours à feux tricolores lillois, dans le...
Monsieur,
les réserves dont s'agit qui englobent également le secret en matière
commerciale et industrielle, par exemple, s'appliquent bien aux pers...
Bonjour Monsieur,
dans le cadre du traitement de votre demande, je me permets de revenir vers vous afin de connaître, avec davantage de précisions, les...