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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Liste des rapports d'inspection

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Bonjour Monsieur, Par courriel du 8 février 2024, vous avez demandé la communication de la liste des rapports de l'inspection générale de l'environne...
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Monsieur,   Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars dernier. Bonne réception.   Camélia BENCIVENNI [tel] S...
Monsieur, J’accuse réception de votre demande du 17 juillet 2022, tendant à la communication de documents relatifs au projet porté par l'entreprise...
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux docum...
Bonjour, Par message du 22 février 2022, vous avez demandé la communication de documents, parmi lesquels les contrats, que le ministère de l'intérie...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Supprimée par le demandeur.

  Bonjour Madame PATRON,   Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe :   • le courrier de réponse à vo...
Monsieur,   Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19.   Les points de...
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020 Réf : 2832(T)/Gombin/RM   Monsieur,   Je vous informe que nous avons transmis vot...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

Bonjour M. Dhalluin, Votre demande de communication a  bien été transmise aux services du ministère des sports. Je me permets cependant de vous ind...
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Liste des CTR
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux docume...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

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Monsieur, Pourriez vous nous communiquer votre adresse mail afin de vous adresser les documents sollicités ? Cordialement, Le 03/12/2020 à 09:17,...
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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bonsoir Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
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