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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Critères annuels de répartitions des dotations
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

En retard (plus de 30 jours)

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Charte de l'énergie

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Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard.

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...
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