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Bonjour Monsieur,
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Exportation de biens à double usage
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
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Bonjour,
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Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
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1970. Nous avons les plans originaux du bâtiment...
Monsieur,
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Souhai...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Cordialement.
Le 24...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Bonjour monsieur,
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Bonjour,
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Demande de communication relative à la vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour à vous.
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Bonjour,
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
Bonjour,
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Aboutie
Monsieur,
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Bien cordialement,
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur
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[1]https://www.cada.fr/20213227
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
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Madame,
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