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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'indemnités des élus' d'accès aux informations détenues par le Conseil dép...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 23 octobre 2023.

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Bien à vous, [effacé] Chef du service de coordinati...

Demande de communication de plusieurs documents administratifs

Réponse de Mairie - Coullons le 30 juillet 2023.

Partiellement aboutie

bonjour mon document n°3 m'est revenu non distribué. je vous le renvoie en 3 parties. tous les autres documents doivent vous être parvenus. cordial...

Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu

Demande envoyée à Mairie - Paris le 8 mars 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes

Réponse de Mairie - Rennes le 22 juin 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous concernant votre demande de communication de documents administratifs, datant du 24 mai 202...

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac

Réponse de Métropole - Bordeaux le 13 février 2024.

Aboutie

Bordeaux, le 13 février 2024 Envoi dématérialisé [adresse email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 14 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à

Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 2 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024, Vous trouverez en p.j le courrier de réponse, ainsi que le listing demandé en annexe n° 1...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le 12 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, L'argument de la crise sanitaire est particulièrement spécieux. Il sous-entend que vous ne disposez pas d'outil d'évaluation et de...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le 16 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Arnaud, Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis. J'ai bien pu accéder à une liste de consultation. Je suis étonné...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Corrèze le 24 février 2021.

Très en retard.

La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Corrèze ([adresse ema...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Corrèze le 24 février 2021.

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Corrèze le 2 mars 2021.

Aboutie

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le 3 mars 2021.

Aboutie

Cette disposition s'appliquera pour la CeA lors du vote du budget 2022. Cette disposition ne s'appliquait pas pour les deux départements l'an passé. -...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le 4 février 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de réponse de votre pa...

Données essentielles dans la commande publique

Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le 25 novembre 2020.

Aboutie