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Comerces vacants à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes par Lasselin Laurent le .

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Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Réponse par Mairie - Marseille à Julien Houles le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
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Aboutie

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Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
Vidéoverbalisation à Valenciennes
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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande de recours gracieux effectuée

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Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
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Notes de frais du président de Bayeux Intercom de 2009 à 2022
Demande envoyée à Communauté de communes - Bayeux Intercom par Frédric Toutain le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Gaëtan Leurent le .

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Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
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Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...
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