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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Antony par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande de recours envoyée à Mairie - Libourne par Felix le 6 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher monsieur Laxalt, Je vous remercie pour cet envoi. J'estime en revanche que l'ensemble des documents communicables suite à l'avis de la CADA ne m...

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Eda le 1 mars 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse

Demande envoyée à Mairie - Marseille par LibRev Consulting le 22 février 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Woippy par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Chinon par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Lyon par La Quadrature du Net le 13 juillet 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Coignières par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Maurepas par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"

Réponse par Pole Emploi à La Quadrature du Net le 4 mars 2022.

Information non détenue

Bonjour, J’ai bien reçu votre demande. Je la transmets au ministère chargé de l’emploi, à qui revient la préparation du rapport demandé. Cordial...

Demande CADA CNIL: VSA NIMES

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par La Quadrature du Net le 12 avril 2021.

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), La ville de Nîmes a passé en 2016 un appel d'offre dont la conclusion a amené au...

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Réponse par Mairie - Lyon à La Ville à Vélo le 24 octobre 2022.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en pièce jointe les synthèses sollicitées. La Ville de Lyon ...

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée par LibRev Consulting le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Je vous écris suite à un courrier de la mairie de Cap d'Agde qui m'indique que vous êtes la collectivité compétente. Dans le cadr...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation

Demande envoyée à Mairie - Agde par LibRev Consulting le 15 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Haute-Loire à Alexandre Léchenet le 3 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture - Ardèche à Alexandre Léchenet le 23 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable rappelle que "la communication de données...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse par Préfecture de Haute-Savoie à Alexandre Léchenet le 7 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour M. LECHENET, Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué étant récent, les dossiers des collectivités locales con...

Convention entre la Ville et XXII Group

Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le 10 avril 2021.

Partiellement aboutie

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Cher à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Service juridique Direction d...

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

Réponse par Union des Groupements d'Achats Publics à Henri Sabatié-Garat le 17 juin 2021.

En attente de clarification

Cher Monsieur, Faisant suite à votre saisine, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre réponse à votre demande de communication porta...

données issues des conventions Androméde

Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le 30 mars 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et...

Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Libourne par Clément Pouré le 22 juin 2021.

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Réponse par Métropole de Lyon à CARDUCCI le 14 mars 2022.

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Madame, Votre demande du 13 février a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous revenons vers vous pour vous apporter les...