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Monsieur BERNE, En réponse à votre saisine du 14 novembre 2023, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les statistiques relatives aux demandes...
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Aboutie

Bonjour Monsieur,   L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...
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Information non détenue

Madame, Monsieur bonjour,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre réponse ci-dessous.   Bien cordialement.   Quentin PETIT...
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Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...
règlement intérieur du conseil municipal de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Madame, Nous vous informons que votre demande est transmise au service compétent. Cordialement, Le secrétariat de la PRADA Pour une administrat...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre demande et vous informons que celle-ci a été transmise au service compétent. Cordialement Le...
AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, Le s...
Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Madame, Monsieur,   Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné.   Cordialement, [1]My Logo LEGEN...
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Madame, Nous vous informons que votre demande sera traitée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'insertion. En effet, le Ministère de l'...
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Bonjour, Vous avez saisi la PRADA afin d'obtenir des informations concernant le nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon...
CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande d'accès données plan de relance
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Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
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Demande de recours gracieux effectuée

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