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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des Armées par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère du travail par Alexandre Léchenet le 12 septembre 2022.

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Fermetures administratives (archives)

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le 1 mars 2022.

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Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe

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Effectif des écoles

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le 17 janvier 2021.

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Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le 5 juillet 2021.

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Effectifs des écoles

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le 9 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Notes de frais - Maire

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Réponse par Préfecture de l'Hérault à Laurent Coudercy le 22 novembre 2021.

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

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Demande Avis Encrochat

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Etat des indemnités

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grille de cotation des candidatures au BRS

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance

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Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont

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Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif

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