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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Il se trouve que...
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Demande de recours gracieux effectuée
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Information non détenue
Monsieur,
le service d'information du Gouvernement m'a transféré votre demande, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents adminis...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des documents suivants :
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Monsieur,
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Cher/Chère Premier ministre,
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Madame, Monsieur,
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Bonjour,
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Bonjour,
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Information non détenue
Bonjour,
Vous trouverez en PJ la réponse à votre demande.
Bien cordialement
Le bureau 3A de la DGEC
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