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Demande envoyée à Premier ministre par Pierre Obrecht le .
Partiellement aboutie
Madame la Premiere ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le .
Supprimée par le demandeur.
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Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Collectif des écoles de marseille le .
En attente de classement
Cher Monsieur Grosse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communica...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Hyères par Eda le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Hyères,
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État des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriel du 29 janvier dernier vous sollicitez la communication des
informations relatives aux indemnités des élus départementaux au...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Vienne à Open Knowledge France le .
Information non détenue
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Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Olivier Tesquet le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 10 septembre 2021, vous avez
sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Morbihan à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Votre message est bien parvenu dans nos services ; nous ferons en sorte d’y
répondre dans les meilleurs délais.
INFORMATIONS PRATIQUES
...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Bischheim à Open Knowledge France le .
Erreur lors de l'envoi
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bischheim
([Mairie - Bischheim request e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Communauté de communes - Centre du Haut-Rhin à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes -
Centre du Haut-Rhin ([Co...
Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse par Ministère de l'Intérieur à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
des documents relatifs au marché passé avec la société Cellebrite...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande de recours envoyée à Mairie - Mandelieu-la-Napoule par Eda le .
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Cher/Chère Mairie - Mandelieu-la-Napoule,
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RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Localisation des points d'apport volontaire
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Aboutie
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Réponse par Mairie - Rodez à Clément Pouré le .
Aboutie
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Vous e...
composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
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Aboutie
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
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Demande envoyée à Mairie - Lille par Guyonnet le .
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Cher/Chère Mairie - Lille,
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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Arnaud Dupleix le .
Aboutie
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
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Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le .
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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
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Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
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Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Accords adoptés avec des titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle contre le piratage de retransmissions sportives
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Très en retard (plus de 6 mois)
Chère Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
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