Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 9)

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf. Commentée par Emile Marzolf le .

Partiellement aboutie

Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Marne à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Monsieur, j'accuse réception de votre demande, ci-dessous, relative à la communication de l'état des indemnités prévu par l'article L. 3123-19-2-1 d...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Antony par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Chinon par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Woippy par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Libourne par Clément Pouré le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Abbeville par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Mairie - Ajaccio par Clément Pouré le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Amiens par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Arras par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Auxerre par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Bayeux par Clément Pouré le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Bergerac par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Bondy par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Mer par Clément Pouré le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Bourges par Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Chambéry par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Chamonix-Mont-Blanc par Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Mairie - Chartres par Clément Pouré le .

Refusé.

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