Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 20)
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .
Aboutie
Bonjour Monsieur Laurent Savaete.
Comme suite à votre demande portant sur l'accès aux données essentielles
du département de Loir-et-Cher dans le dom...
Monsieur,
Conformément à votre de demande de communication de documents, vous
trouverez en pièce jointe, les extraits du registre RGPD relatifs...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des
subventions accordées par la Ville de Nantes pour les années 2021...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des données sollicitées sous le format
requis.
Vous en souhaitant une bonne réception.
...
Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Recours amiable envoyé à Mairie - Bègles le .
Demande de recours gracieux effectuée
M. Procheron,
Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe.
J'écris pour effectuer un recours à propos...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant la demande de communication de documents
administratifs ci-dessous. Les données sont rassemblées da...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Information non détenue
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Madame, Monsieur,
Pour donner suite à votre demande arrivée par courriel le 7 mars dernier
sur une...
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818
Saisine n° 21007347
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Monsieur,
En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite
aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Deande de pièces relatives au haut commissariat à l’emploi
Réponse de Ministère du travail le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Votre demande a été transmise par la direction des affaires juridiques
(DAJ) le 26 juin 2023 vers le cabinet du Haut-commissaire à l’E...
Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465
Saisine n° 21006909
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, nous vous adressons en pièces jointes,
- les frais de déplacement du Maire de 2020 à 2024
- les frais de...
Bonjour,
Je vous transfère les données que nous faisons remonter à la délégation à
la sécurité routière. Elles sont incomplètes par rapport à la dema...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Marsac-en-Livradois le .
En attente de classement
Bonsoir,
Je renouvelle ma proposition d'échanger avec vous pour comprendre
exactement quel format vous souhaitez obtenir.
Je vous joins mon numéro de...
Monsieur LIBEAU,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous
avez sollicité la communication par courriel du 8 septemb...
Bonjour,
La préfecture de La Réunion a bien reçu votre message et vous accompagne pour vous permettre, en quelques clics, de trouver une réponse claire...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
En cas de refus opposé par une administration à une demande de
communication de document administratif, le demandeur a la possibil...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA
enregistrée sous le n°24005035.
Vous en souhaitant u...
J'ai reçu ce jour le message ci-dessous. Cette réponse n'est pas satisfaisante, car elle ne concerne que les radars équipés de modem, qui ne représente...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Syane le .
Très en retard.
Cher Syane,
A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relat...
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .
En retard (plus de 30 jours)
Chère Communauté de Communes Cœur de Savoie,
A l'attention de Mme Béatrice Santais, Présidente.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 197...
Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents
administratifs « scénarios présentés au groupe de travail finances/déche...
Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .
En attente de classement
Monsieur,
Dans un courriel envoyé le 3 novembre 2023, vous avez souhaité obtenir
l'accès à plusieurs documents en ligne – sans toutefois précise...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .
Aboutie
Bonjour,
Depuis la loi modifiée sur les archives de 2008 (codifiée dans le Code du Patrimoine), les archives et les documents administratifs ont la m...