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Demande envoyée à Mairie - Châtillon 92320 le 19 novembre 2019.

Très en retard.

Cher M. SCHOSTECK Monsieur le Maire Mairie - Châtillon 92020-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...

Mobilier urbain

Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le 27 janvier 2020.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai fait la demande le 28...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Recours amiable envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le 28 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence' d'accès aux informati...

Localisation des points d'apport volontaire

Recours amiable envoyé à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le 6 février 2020.

Aboutie

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Localisation des poin...

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes

Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 22 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Comptes administratifs de la Région Auvergne-...

Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif

Recours amiable envoyé à Mairie - Crest le 22 février 2020.

Aboutie

Chère Mairie - Crest, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif' d'accès...

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme

Recours amiable envoyé à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) le 22 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN), J'écris pour effectuer un recou...

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 14 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Marne le 30 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, les réserves dont s'agit qui englobent également le secret en matière commerciale et industrielle, par exemple, s'appliquent bien aux pers...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le 10 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Madame Foule, J'espère que vous allez bien et que je ne vous importune pas trop avec mes requêtes. Seriez-vous assez aimable pour transmett...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Somme le 17 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour accéder à la rubrique "données essentielles", il convient de cliquer sur "annonces", en haut à gauche : vous y trouverez "les données...

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence

Recours amiable envoyé à Premier ministre le 5 janvier 2021.

Très en retard.

Bonjour, je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication. En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative a...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 12 janvier 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir communication d...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le 20 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informati...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Drôme le 24 février 2021.

Aboutie

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...