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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Affilations et radiation par profession / années / départements
Recours amiable envoyé à Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Sécurité sociale des artistes auteurs, Je vous remercie beaucoup de votre réponse rapide, mais les documents annuels indiqués ne contienne...
Cher/Chère Centre du service national - Nouvelle Calédonie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrati...
DETR
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Très en retard.

Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Bonjour, J'ai relancé la DGEFP qui m'a assuré vous répondre tout prochainement. N'hésitez pas à revenir vers moi si ce n'est pas le cas. Bien à vous...
Notes de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Houilles le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Après m'être entretenu avec le directeur de cabinet du Maire fin juillet qui m'a confirmé avoir bien reçu et travailler sur cette...
Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos deux demandes visées en objet.   Il se trouve que...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
Monsieur, J'accuse ce jour réception de votre demande d'accès à la Base de données issue de l'enquête EPAC et débute son instruction. En l'absence de...
Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour, Ainsi que le mentionne l'annexe de la proposition de loi de finances 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, avec l'aval de la DLPAJ...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

En attente de classement

Monsieur,   Vous avez sollicité la communication des documents suivants :   - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus...
Bonjour, Merci pour votre message. La présente demande est différente de celle du 7 février 2023. Cette dernière portait sur l'application d'une r...
Bonjour, Vous trouverez en PJ la réponse à votre demande. Bien cordialement Le bureau 3A de la DGEC Le 21/07/2023 à 10:34, Prada - SG/DAJ/AJAG...
Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint les documents que nous avons trouvés. Il n'existe pas d'autres documents entrant dans le champ de...
  Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les pièces contractuelles (cahiers des clauses administratives générales...
Bonjour Monsieur,   Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé trace à la Métropole de ce partenariat avec la société Edicia.   Pouvez-vous m'en...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'en...