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Aboutie
Refusé.
Aboutie
En attente de clarification
Refusé.
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Demande de recours gracieux effectuée
En attente de classement
Information non détenue
Aboutie
Erreur lors de l'envoi
En retard (plus de 30 jours)
Refusé.
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.