Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 9)
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande du 16 mars
dernier.
Bonne réception.
Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Calvados à Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse par Mairie - Marseille à hélène Goldet le .
Aboutie
Bonjour Madame,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre
2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...
Historique du REU anonymisé
Réponse par Institut national de la statistique et des études économiques à David Libeau le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire
électoral unique.
Ce répertoire contient des données à caract...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Aisne à Frédéric Rodrigo le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, et après investigation, vous trouverez ci-joint le
PDIPR.
Cordialement,
Vittorio MIROSLAV
Département de...
Accès aux DCE automatisée
Demande de recours envoyée à Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur par Arnaud Dupleix le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse par Mairie - Aix-en-Provence à Samuel Goëta le .
Aboutie
Bonjour,
A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée
Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...
Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse par Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information à Emile Marzolf le .
Partiellement aboutie
Bonjour M. Marzolf,
Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au
secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental de la Nièvre à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse par Mairie - Suresnes à TESTUD le .
Partiellement aboutie
Your message to [adresse email] couldn't be delivered.
rabel wasn't found at ville-suresnes.fr.
dada+request-948-f55. . . Office 365 rabel
Action Re...
Liste des défibrillateurs
Demande envoyée à Mairie - Paris par Donat ROBAUX le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame la maire de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Haute-Marne à Alexandre Léchenet le .
Information non détenue
Bonjour,
Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de
rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les
documents demandés.
Je me tiens à votre disposition pour tou...
Etat des indemnités
Réponse par Conseil régional - Pays de la Loire à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil régional - Pays de la
Loire ([adresse ema...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse par Conseil régional - Occitanie à Clément Pouré le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite
aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Nord à Laurent Savaete le .
Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication.
Au titre des dispositions de l'article L311-1 du cod...
Etat des indemnités
Réponse par Métropole - Grenoble Alpes à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Métropole - Grenoble Alpes
([adresse email])
L'a...
grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse par La foncière solidaire du Grand Lyon à Calixte DUFOURT le .
Partiellement aboutie
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à La foncière solidaire du Grand
Lyon ([La foncière...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
Cette adresse ne permet pas de traiter votre demande
Votre message n'a p...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de documents du 22 Janvier 2021, vous
accédez en pièces jointes aux comptes administratifs 2019.
Souhai...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Somme à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique en date du 2 mars 2021 par
lequel vous sollicitez la communication de l’état des indemnités de...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Nicolas Mondon le .
Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
Par correspondance en date du 16 janvier 2022, vous sollicitez la
communication de la liste des atteintes aux...
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Réponse par Mairie - Lyon à La Ville à Vélo le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Concernant la demande ci-dessous, nous sommes en capacité de remonter
uniquement à compter d'avril 2021, date à laquelle notre nouveau méti...
État des indemnités
Réponse par Communauté de communes - Montesquieu à Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
Suite à votre requête, nous sollicitons de votre part une demande écrite à
l'attention du Président de la Communauté de communes de Montes...