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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Orvault le .

Information non détenue

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique les liens à partir desquels vous pourrez consulter et télécharger les données que vous solli...
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Monsieur,   Pour faire suite à votre demande,  je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Retour des migrants 2017 2018
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur : En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Monsieur   L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :   " Art...
Bonjour,   En réponse à votre demande relative aux autorisations de voirie du domaine public routier départemental, vous trouverez en pièce jointe...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

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