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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le 2 mars 2021.

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Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le 13 octobre 2021.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Aisne le 7 avril 2023.

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Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le 11 mars 2021.

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Indre le 26 octobre 2023.

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande reçu par courriel en date du 27 septembre 2023, vous trouverez en pièce jointe les informations dont nous d...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le 5 mars 2021.

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 29 novembre 2023.

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Bonjour, En réponse à votre demande du 26 septembre 2023, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionnaire...

Liste des notes de frais et frais de restauration

Réponse de Mairie - Elbeuf le 1 juin 2023.

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This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 16 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En retour de mail, vous informer qu'en effet, si l'obligation est faite aux collectivités territoriales de communiquer un état annuel...

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Paris le 10 mai 2021.

Aboutie

À l'attention de Monsieur Kévin GERNIER Monsieur, En réponse à votre mail du 19 avril 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie de bi...

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Paris le 10 mai 2021.

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À l'attention de Monsieur Alexandre Léchenet Monsieur, En réponse à votre mail du 13 mars 2021 adressé à la Ville de Paris, je vous prie d...

Données essentielles des conventions de subvention

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Oise le 24 février 2021.

Aboutie