Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 20)

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Savoie à Laurent Savaete le 3 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, En complément de mon précédent message concernant les données relatives aux subventions, je vous précise que la mise en ligne des données ess...

Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont

Réponse par Communauté d'agglomération - Agen à Adrien Chaud le 25 janvier 2023.

Aboutie

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté d'agglomération - Agen ([Communaut...

Données essentielles dans la commande publique

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados par Laurent Savaete le 12 janvier 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, Je vous remercie de votre réponse. J'ai bien pu consulter la liste des 400 consultations conclues par votre collectivité par le bia...

Compte administratif 2019

Réponse par Mairie - Martigues à Arnaud Dupleix le 27 janvier 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre requête du 22 janvier 2021, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 complet ainsi que la dé...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes par Nicolas Baldeck le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575...

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 28 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Comptes administratifs du Département de la Drôme

Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme par Thomas Parisot le 13 décembre 2019.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Conseil département de la Drôme, Dans le cadre du contrôle des documents budgétaires, vous envoyez de manière dématérialisée à la Préfecture de...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse par Préfecture de l'Aveyron à Alexandre Léchenet le 4 décembre 2020.

Information non détenue

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l'Aveyron ([adresse email]) L'...

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique

Réponse par Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique à Laurent Coudercy le 9 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe la carte des ACCA en Loire-Atlantique. En ce qui concerne les territoires de chasse, voici le lien a...

Etat des indemnités

Réponse par Tours Métropole Val de Loire à Alexandre Léchenet le 28 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'état des indemnités des élus métropolitains. Vous en souhaitant bonne réce...

PDIPR des Alpes-Maritimes

Demande envoyée à Conseil départemental des alpes maritimes par Jean-Claude Repetto le 25 avril 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil départemental des alpes maritimes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon par Olivier Tesquet le 30 juin 2021.

Partiellement aboutie

Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 28 mai 2021. Un mois est passé, je me permets donc de vous relancer e...

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance

Réponse par Mairie - Saint-Maur-des-Fossés à Gaspard Bouton le 22 février 2023.

Erreur lors de l'envoi

Your message to [Mairie - Saint-Maur-des-Fossés request email] couldn't be delivered. The group correspondant.cada only accepts messages from people...

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Barul par La Quadrature du Net le 6 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE

Demande envoyée à Mairie - Privas par La Quadrature du Net le 4 février 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Var à Laurent Savaete le 2 mars 2021.

Aboutie

Courrier n° A21-03335 De : LAURENT SAVAETE BORDEAUX Le : 24/02/2021 Objet : DEMANDE RECOURS ************************************ Message comp...

Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot (suite)

Réponse par SNCF Réseau à Adrien Chaud le 23 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, En réponse à votre demande du 5 janvier, veuillez trouver, ci-joint les courriers de consultation des 15 et 20 juillet 2021 ad...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Laurent Savaete le 25 novembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition...

Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries

Réponse par Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole à Nicolas Frery le 23 décembre 2019.

Aboutie

-------- Message transféré -------- Sujet : Re: Demande de communication de documents administratifs entrant dans le champ du Code des Relations entre...

Vidéoprotection

Réponse par Mairie - Bayeux à Clément Pouré le 5 juillet 2021.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Pouré, nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique dans notre commune. Notre lien avec la société E...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse par Mairie - Angers à Eda le 17 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande formulée le 1er mars dernier. Je suis au regret de vous indiquer qu'il ne pourra être donné une suit...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse par Conseil départemental - Tarn à Laurent Savaete le 16 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...

CADA Appel d'offre: 18-141225

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 24 mars 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Demande de recours envoyée à Préfecture - Essonne par Alexandre Léchenet le 22 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère section armes, Merci de votre réponse. En considérant donc que le contenu du document est concerné par la sécurité publique, il reste néan...

Convention entre la Ville et XXII Group

Demande envoyée à Mairie - Suresnes par GUEROUT le 10 avril 2021.

Partiellement aboutie

À l'attention de la personne déléguée à la protection des données, Hôtel de Ville de Suresnes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...