Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 3)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Somme à PATRON le 15 juillet 2020.

Aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez communication de documents administratifs et évoquez : - les st...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le 28 septembre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Loire-Atlantique à PATRON le 18 mars 2021.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse par Conseil départemental - Haute-Saône à PATRON le 23 juillet 2020.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous transmets le courrier joint. Cordialement, Matthieu TISSERAND Chef du Service assemblées, affaires juridique...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées par PATRON le 22 juillet 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par PATRON le 31 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre par PATRON le 17 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Conseil départemental - Indre, J'ai pris bonne note que vous n'avez pas les informations. Toutefois, la Caisse d’Allocation Familiales de...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande de recours envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement par PATRON le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon - 1er arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais par PATRON le 22 juin 2020.

Information non détenue

Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Cher par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude par PATRON le 22 juin 2020.

Aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aude, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Gard par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Aube par PATRON le 22 juin 2020.

Partiellement aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aube, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Vosges, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Ain par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ain, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Landes par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Meuse, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Mayenne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Dordogne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes par PATRON le 22 juin 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA ma...