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Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Aboutie

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Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Bonjour, J'ai relancé la DGEFP qui m'a assuré vous répondre tout prochainement. N'hésitez pas à revenir vers moi si ce n'est pas le cas. Bien à vous...
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Je tiens à vous informer de l'existence d'un précédent, cette liste m'a déja été fournie Il y a 3 ans mais malgré mes demandes restées sans réponse ell...
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Notes de frais
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Aboutie

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Monsieur le Directeur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication...
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .

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Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique le lien vers le site public du Département où vous pourrez consulter et télécharger les déli...
Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos deux demandes visées en objet.   Il se trouve que...
Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .

Partiellement aboutie

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Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...
Monsieur, J'accuse ce jour réception de votre demande d'accès à la Base de données issue de l'enquête EPAC et débute son instruction. En l'absence de...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher monsieur Laxalt, Je vous remercie pour cet envoi. J'estime en revanche que l'ensemble des documents communicables suite à l'avis de la CADA ne m...
Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur, Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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