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Cher/Chère Communauté d'agglomération, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Libourne le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons la réception de votre demande. Par ailleurs, il semble nécessaire de vous indiquer, au regard du nombre et de la diversité des...
Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bonjour, Les conseillers communautaires ont été informés hier, comme convenu par le CGCT, des indemnités perçues par les élus au titre de leur mandat....
État des indemnités
Réponse de Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document demandé, qui a été présenté lors du conseil communautaire du 25/03. Cordialement,...
Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Bonjour, Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le documents Etat des indemnités qui a été transmis aux membres du conseil commu...
Monsieur Léchenet, Suite à votre demande faite par mail, via la plateforme Madada.fr, le 2 mars dernier, relative à la communication de l'état des ind...
Monsieur LECHENET, A la suite de votre demande en date du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l'état des indemnités versées a...
Bonjour, Suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver en pièce jointe l'état demandé. Vous en souhaitant bonne réception. Bien Cordialement...
Bonjour,  Veuillez trouver en pièce jointe  les autorisations de voirie délivrées par le Département de la Seine-Saint -Denis pour les travaux suivan...
Marchés publics de la ville
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Monsieur Lechenet,   Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les documents ci-joints.     Cordialement,  ...
Bonjour Monsieur Léchenet, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...
Monsieur, en réponse à votre mail de lundi, je tenais à vous préciser que Laurent Wauquiez n'est pas Président de la Communauté d'agglomération, il e...
Bonjour Monsieur,   Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la délibération ainsi que l'état des indemnités d...
Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

bonjour monsieur comme suite à votre demande cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Correspondant CADA Site de Poitiers Directio...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de la Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,   Par deux courriels adressé le 2 mars 2021 au Département et à la Paierie départementale du Cantal, vous avez demandé la communication...
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, Le 15 mars dernier, l'Union Européenne a adopté de nouvelles sanctions en réponse à l'agression r...
Monsieur,   Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Chère Mairie de Hénin-Beaumont, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Chère Mairie de Roubaix, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...