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Madame,   Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier.   En application des d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental des alpes maritimes par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental des alpes maritimes - BAL En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Madame, Vous me faites part de votre difficulté à lire le fichier qui vous a été adressé en réponse à votre demande et désignez un fichier Word. Or,...
Bonjour Madame, En réponse à votre demande, vous voudrez bien trouver en PJ lesdits documents au format Excel Vous en souhaitant bonne réception Bi...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hauts-de-Seine par PATRON le .

Partiellement aboutie

Monsieur BOUAKKAZ Morad - PSOL/DPFB/SCRADU, Je vous remercie pour cet envoi. Cependant, je ne vois pas clairement les cas de sanction lié à l'absenc...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure-et-Loir par PATRON le .

Partiellement aboutie

Monsieur DELAUNAY Nicolas, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et les documents envoyés. Par contre, concernant les sanctions, je suis intér...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Chère Madame TUDORET Marie, J'ai bien reçu votre courrier de réponse et vous en remercie vivement. Je reste donc à l'écoute de la réponse de la CAF...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Conseil départemental de l'Oise, Madame Amelys FERRER, Bonjour, j'ai bien reçu les documents et je vous en remercie. Cependant, il ne s'agit pas...
Bonjour, Je vous remercie pour ces précisions. Je transfère votre demande à la Direction concernée et je reviens vers vous rapidement. Bien à vous [e...
Madame, La CAF n'intervient pas dans le processus de sanction qui sont du ressort du département à travers les décisions prises en EP. Je vous relaie...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris par PATRON le .

Refusé.

Cher Monsieur Chenel, merci pour votre réponse. Je note à nouveau la liste des documents qui m’intéressent : - Statistiques annuelles des types de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube par PATRON le .

Partiellement aboutie

Chère Madame, J'ai bien reçu les informations et je vous en remercie. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados par PATRON le .

Aboutie

Cher/Chère Juridique du Calvados, Je vous remercie beaucoup pour la transmission des documents. Passez un bel été. Je vous prie de croire, Madame,...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude par PATRON le .

Aboutie

Madame Vives, Je vous remercie pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M PATRON
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse par PATRON le .

Partiellement aboutie

Chère Madame Mouaci, Je vous remercie pour les documents transmis. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le .

Information non détenue

Bonjour, Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents adminis...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par PATRON le .

Information non détenue

Chère Madame, Je vous remercie de l'envoi des documents concernant le RSA et les équipes pluridisciplinaires. J'aurais voulu pouvoir accéder surtout...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Loiret par PATRON le .

Partiellement aboutie

Chère Madame, j'accuse réception des documents transmis. Effectivement, notre intérêt se porte sur les motifs des sanctions et je vous remercie d'avo...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne par PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère DG E-MAIL, merci pour le complément d'information. Je pensais pouvoir analyser les motifs liés aux différentes sanctions (réduction, radiat...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Ardennes à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, vos coordonnées professionnelles ? Merci -----Message d'origine----- De : PATRON <[FOI #103 email]> Envoyé : vendredi 17 juillet 2020 15:22 À...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault par PATRON le .

Information non détenue

Chère Meunier Fabienne, j'ai tapé "sanction" dans le moteur de recherche du site web du CD de l'Hérault mais j'ai eu 2 résultats qui ne correspondent...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .

Information non détenue

Madame,   Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le lien   [1]https://www.cantal.fr/wp-content/upload...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par PATRON le .

Partiellement aboutie

Chère LEVEQUE Sophie, Merci pour votre envoi. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M. PATRON
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime par PATRON le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère MANIERE Lolita, Un grand merci pour les documents transmis. Pour les autres demandes, pourriez-vous transmettre ma demande à la CAF de Se...