Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 19)

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par David Libeau le 16 mars 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication con...

Demande Cada

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Clément Pouré le 17 février 2021.

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Kévin Gernier le 18 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur Goldenberg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

État des indemnités

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Alexandre Léchenet le 29 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de...

Liste anonymisée des signalements Toodego

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le 27 janvier 2023.

Aboutie

Cher/Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos

Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire par jean macinside le 14 février 2023.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...

Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete

Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault par catusse le 16 mars 2021.

En attente de clarification

Cher/Chère Préfecture de l'Hérault, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture des Ardennes par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture du Tarn par Alexandre Léchenet le 17 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

Demande envoyée à Préfecture du Finistère par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Refusé.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Isère par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Martinique par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Photographies France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais par Alexandre Léchenet le 18 juin 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200

Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie par catusse le 16 mars 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Conseil régional - Occitanie, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Delmotte Roman le 9 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Demande envoyée à Ministère de la Justice par Sophie STUBER le 2 février 2021.

Refusé.

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle

Demande envoyée à Ministère de la culture par David Libeau le 8 septembre 2022.

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...