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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Fréant le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Message de suivi envoyé à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Laurent Coudercy le .
Aboutie
Cher/Chère LAMI Martine,
Suite à ma demande précédente, vous avez bien voulu m'indiquer la page du site de l'Agence présentant la liste des aides de...
Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Demande envoyée à Ministère de la culture par hélène Goldet le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de la culture,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Précision envoyée à Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique par Laurent Coudercy le .
Partiellement aboutie
Chère Alexia GOVIGNON,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Essonne à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...
Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat
Réponse par Premier ministre à Emile Marzolf le .
Refusé.
Bonjour,
Il s'agit d'un document distinct, classifié pour des raisons évidentes.
G.J.
-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[FOI #1674 ema...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - La Haye 76352-01 à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Pour des raisons techniques, cette adresse de courriel ne sera bientôt plus utilisée !
veuillez désormais utiliser :
[adresse email]
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Camarès à Open Knowledge France le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous informons que cette messagerie ([Mairie - Camarès request email]) n'est plus active.
Pour des raisons de sécurité, la nouvelle adres...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Asswiller à Open Knowledge France le .
En attente de classement
Suite à des raisons de santé, la mairie sera exceptionnellement fermée du lundi 17 avril 2023 au 30 mai 2023 inclus.
En cas d’urgence, veuillez-vous a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Lhoumois à Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Attention ! Pour des raisons de sécurité, la mairie de Lhoumois change d'adresse mail !
Merci de bien vouloir noter cette nouvelle adresse dans vos co...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Ambialet à Open Knowledge France le .
En attente de classement
CETTE ADRESSE MAIL N’EST PLUS ACTIVE
Pour des raisons de confidentialité, votre courriel ne sera pas redirigé.
• Pour joindre l’accueil de la mairie...
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Ce jour a été promulgué la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Lors du...
Bonjour,
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Vous en souhaita...
Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le .
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Chère Mairie - Marseille,
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Compte administratif 2019
Réponse par Mairie - Fos-sur-Mer à Arnaud Dupleix le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Your message
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
was not delivered to:
[adresse em...
Fermeture administratives Covid
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Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande de recours envoyée à Métropole de Lyon par Alexis Bienvenüe le .
Aboutie
Chère Métropole de Lyon,
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Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse par Archives départementales de la Guadeloupe à Rieger le .
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Bonjour Madame,
Vous me demandez dans votre courriel daté du 14 octobre 2022, la copie de la liste des personnes décédées lors du cyclone de 1928.
Je...
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs ainsi que...
Monsieur,
Faisant suite à votre demande formulée le 13 mars 2021, et à notre réponse
du 18 mars, je vous prie de trouver ci-joint le document de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Pouilloux à Open Knowledge France le .
Aboutie
Bonjour,
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Vous le trouverez ci-joint. Ce document n'est pas exhaustif et...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par GOLGOLAB le .
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Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Demande envoyée à Mairie - Mons-en-Barul par Bastien Deceuninck le .
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Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Val-de-Marne à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Monsieur Léchenet,
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