Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 8)

Acces fiches techniques restauration scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 13 février 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022

Demande envoyée à Métropole de Lyon par Clarisse Portevin le 26 août 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous demander s'il est possible d'obtenir certaines données relatives aux accidents de la route dans la Mét...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Juliette Jabkhiro le 24 mai 2022.

Information non détenue

Saisine n° CADA [1]22010213 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : DC CADA Dispositifs SENSIVIC Madame, Vous avez saisi la Com...

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021

Réponse par Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris à olivier rimailho le 2 novembre 2021.

Refusé.

A l'attention de Monsieur Olivier RIMAILHO Monsieur Par courriel du 2 septembre 2021 adressé à la DDPP de Paris, vous avez sollicité de mon servic...

Code source de referendum.interieur.gouv.fr

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par David Libeau le 15 juin 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Code source de referendum.interieur.gouv.fr' d'accès aux informations dét...

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)

Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Stephen Harding le 15 octobre 2020.

Information non détenue

Bonjour Monsieur Harding, J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...

Logement social

Réponse par Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à Alexandre Léchenet le 8 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Le SDES ne dispose pas des données sur l'inventaire SRU. Nous mettons toutefois à disposition les données issues de l'enquête RPLS sur le p...

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par Olivier Tesquet le 28 mai 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Ainsi que le mentionne l'annexe de la proposition de loi de finances 2020, la préfecture de police de Paris a lancé, avec l'aval de la DLPAJ...

Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie

Réponse par Mairie - Reims à ConcertPacifist le 6 avril 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur PERDRIAU, Pour obtenir le suivi de votre demande 2304-M-2870475 déposée le 06/04/2023 concernant : Archives municipales et comm...

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins

Réponse par Mairie - Oullins à Florence dellis le 10 mars 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Vos demandes étaient les su...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Réponse par Mairie - Oullins à CARDUCCI le 10 mars 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Vos demandes étaient les su...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Haute-Marne à Alexandre Léchenet le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, Comme le précise la délibération du 27 novembre 2020, l’article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation...

nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne

Réponse par Premier ministre à Pierre Obrecht le 6 septembre 2022.

Partiellement aboutie

Monsieur, Par un courriel transmis le 28 août 2022, vous sollicitez le nombre et la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte twitter...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Marne à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Aboutie

Monsieur, à la suite de nos différents échanges de mails, ci-après, je vous informe que je transmets ce jour votre demande tendant à la communication...

Analytics TousAntiCovid

Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le 7 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère madame Cabesos, Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles ne répondent que partiellement à ma demande. 1. D'une...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 12 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse par Sm le 15 juin 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières

Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le 24 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par David Libeau le 27 janvier 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

État des indemnités

Réponse par Communauté de communes - Clermontois à Alexandre Léchenet le 24 mars 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour, Contrairement à l'année 2020, nous n'avons pas pu inscrire à l'ordre du jour du conseil de mars 2021 la délibération prévue à l'article L521...

données MEDAM

Réponse par Université cote d'Azur à Laurent Coudercy le 5 novembre 2021.

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande, qui est, si je ne me trompe pas, une demande à adresser à l'équipe de recherche qui a mis...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à Alexandre Léchenet le 3 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...

Echange avec l'entreprise Clearview

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Clément Pouré le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...

Bilan annuel des radars 2018 à 2020

Réponse par Ministère de l'Intérieur à Samuel Goëta le 7 avril 2022.

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...

Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Réponse par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à Jérémy André le 26 janvier 2023.

Refusé.

Bonjour Monsieur ANDRE, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicatio...