Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA'

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Indre-et-Loire, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental des alpes maritimes par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental des alpes maritimes - BAL En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame,Monsieur, Je vous confirme la bonne réception de votre demande. Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Ardennes à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, je vous remercie de me prouver que vous n'êtes pas un robot Cordialement -----Message d'origine----- De : PATRON <[FOI #103 email]> Envoyé :...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Maine-et-Loire à PATRON le .

Partiellement aboutie

 Monsieur, Nous avons bien reçu votre message en date du 16/07/2020. Nous l’avons transmis au service chargé de vous répondre dans les meilleurs déla...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gard à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour,   Nous avons bien reçu votre courriel et transmis celui-ci à la Direction du Conseil Départemental du Gard compétente pour traiter votre...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Bouches-du-Rhône à PATRON le .

Aboutie

Bonjour, votre demande a bien été prise en compte. Une étude doit être menée afin d'identifier les documents sollicités. Je vous informerai dès que...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le .

Information non détenue

Bonjour, Je me permets de vous transférer les mails ci-dessous. Le Département du Jura a été sollicité par Madada pour l'accès à des documents adminis...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Ain à PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Nous accusons réception de votre demande. En application de l'article R311-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Loir-et-Cher à PATRON le .

Partiellement aboutie

Madame, bonjour, En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes deux états statistiques reprenant l'intégralité des informations consol...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Hérault à PATRON le .

Information non détenue

De : Meunier Fabienne Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 18:56 À : Morere Nicole Cc : Valarie Irina Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Somme à PATRON le .

Aboutie

Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez communication de documents administratifs et évoquez : - les st...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique par PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Gironde à PATRON le .

Information non détenue

Bonjour, Le Département de la Gironde a bien reçu votre demande d'accès à plusieurs documents relatifs aux sorties du dispositif RSA. Je vous inform...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Cantal à PATRON le .

Information non détenue

Madame, Faisant suite à votre courriel en date du 22 juin 2020 sollicitant la communication d'un certain nombre de documents relatifs aux sorties du d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Aude par PATRON le .

Aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aude, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Finistère, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aveyron, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube par PATRON le .

Partiellement aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Aube, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan par PATRON le .

Partiellement aboutie

Monsieur le Président du Conseil départemental du Morbihan, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Vosges, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Landes par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'...