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Demande envoyée à Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Sanctions des personnes au RSA
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Données essentielles dans la commande publique
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Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

Communication de cahiers de doléances numérisés
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Notes de frais
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie