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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

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Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...
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Bonjour, Afin de revenir vers vous pour cerner les contours de votre demande, je vous prie de bien vouloir vous identifier préalablement. Bien cordia...
Monsieur Savaete, Les données essentielles du Département du Bas-Rhin sont disponibles sur notre profil acheteur, Alsace Marchés Publics (https://port...
Monsieur, Pour faire suite à votre demande au titre de l’accès aux documents administratifs prévu par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée, j...
Monsieur,   Pour faire suite à votre demande,  je vous informe que les données essentielles relatives aux marchés publics de notre collectivité so...
Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...
Bonjour,   En réponse à votre demande du 25 novembre dernier, je vous informe que les données essentielles des marchés publics du Département de l'A...
Bonjour, Vous trouverez en pièces les données essentielles des marchés publics et contrats de concession pour les années 2018 et 2019. Il est précisé...
Bonjour Monsieur. Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données essentielles sont accessibles à partir du lien suivant : [...
Bonjour, Vous trouverez liste des conventions de subvention votées pour l' année 2019 au sein du jeu de données suivant de la plate-forme OpenData du...
Bonjour Monsieur AL DANDACHI,   En application des disposition du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l’administration...
Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous communique le lien vers le site public du Département où vous pourrez consulter et télécharger les déli...
Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 25 novembre 2020, les données dont vous souhaitez obtenir communication sont déjà publiées par...
Monsieur, J'ai bien reçu votre demande. Elle est en cours de traitement. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Service Juridique et assur...
Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez communication de documents administratifs et évoquez : - les st...
Monsieur, j'accuse réception de votre demande tendant à la communication de "la liste des conventions des subventions votées pour les années 2019 et...
Bonjour Monsieur, Les données des subventions du Département des Hautes-Pyrénées sont publiées sur notre portail open data : https://opendata.ha-py.fr...
Bonjour, Les données essentielles concernant les subventions du Département de la Savoie sont disponibles avec le lien suivant https://www.data.gouv....
Bonjour,   Vous trouverez les informations demandées sur la page aisne.com.   Lien : [1]https://aisne.com/le-conseil-departemental/les-decisio...
Monsieur, Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-dessous l'adresse de publication des données essentielles de conventions de subventio...