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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance
des documents joints.
Sincères salutations.
...
Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
La voici à nouveau. Je vous remercie d’accuser réception de celle-ci.
Bien cordialement,
Benjamin Vialle
Chef du service des contrôles...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Je suis absent jusqu'au 27 décembre inclus. Je vous remercie d'adresser vos messages ou de prendre contact auprès de :
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Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Très en retard.
Bonjour,
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Monsieur,
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Demande d’access aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Très en retard.
Madame, Monsieur,
Je vous écris au nom « Future of Free Speech Project » (sous l’égide du groupe de réflexion Justitia, Université de Columbia et Uni...
Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Demande d’accès aux documents concernant les temps de traitement des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Madame, Mon...
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Aboutie
Bonjour,
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Monsieur,
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Bien cordialement,
Département...
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19
Réf : 5199(2)/Madada/SE
Monsieur,
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard.
Bonjour,
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LE GALL,
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Madame, Monsieur,
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vous est destiné.
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints :
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
A la suite de votre demande complémentaire ci-dessous, je vous invite à
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
MAIRIE DE MONTAZEAU
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24230 MONTAZEAU
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[Mairie - Montazeau request email]
Cordialement
Le secrétaria...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
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Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
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Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
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Bonjour,
Vous avez sollicité les services du ministère de l'intérieur pour obtenir
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