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Bonjour,   Pour faire suite à votre demande de droit d’accès aux documents administratifs (comptes administratifs), je vous remercie de bien voulo...
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Biscarrosse le .

En attente de classement

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

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Regroupement familial de ressortissants afghans
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents administratifs que j'ai redirigée vers le service métier, compétent...
Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, La CAF n'intervient pas dans le processus de sanction qui sont du ressort du département à travers les décisions prises en EP. Je vous relaie...
Cher ministère des Armées En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de clarification

Madame, Nous faisons suite à votre précédent message concernant votre demande de documents administratifs relatifs aux arbres gérés par la ville. C...
Madame, Monsieur, Dans l'édition du 25 avril du Journal Du Dimanche, il est indiqué dans un article intitulé "Manif sous contrôle" que le ministère...
Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Ministère de l'économie, des finances et de la relance, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...
Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame DUHAZE-GILTARD, Il est possible que ce soit le cas mais en arrivant sur la page d'accueil de votre plate-forme de publication je ne vo...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Arnaud, Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis. J'ai bien pu accéder à une liste de consultation. Je suis étonné...
Bonjour Monsieur, Pourriez-vous me préciser vos nom et prénom, ainsi que la qualité au titre de laquelle vous effectuez la demande? Le cas échéant, ser...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Aboutie

Monsieur, Je vous remercie de votre réponse et du lien transmis. Les données sont bien disponibles mais de manière unitaire ce qui complique fortem...