Demandes similaires à 'Statistiques des demandes de dérogation au collège' (page 17)
Partiellement aboutie
Refusé
Aboutie
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé
Aboutie
Saisine CADA en cours
Saisine CADA en cours
Saisine CADA en cours
Saisine CADA en cours
Saisine CADA en cours
Saisine CADA en cours
Saisine CADA en cours
Refusé
Information non détenue
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé