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Demande de renseignement
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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

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