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Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .
Très en retard
Dossier d'inscription année 2017-2018
Information non détenue
Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Réponse de Île-de-France Mobilités le .
Information non détenue
Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .
Information non détenue
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
En retard (plus de 30 jours)
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .
Information non détenue