Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 11)
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Demande de recours gracieux effectuée
conventions entre OFB et Chambord
Recours amiable envoyé à Office français pour la biodiversirté le .
Saisine CADA en cours
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Demande envoyée à Mairie - Messanges 40181-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Investissements de la Métropole de Lyon sur le secteur Mazagran de la Guillotière à Lyon
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Aboutie
Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .
Aboutie
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie