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Refusé
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En attente de classement
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Demande envoyée à Mairie - Béziers le .
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
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Réponse de Mairie - Bayonne le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
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Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Amboise le .
Saisine CADA en cours
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Partiellement aboutie
Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Aboutie